Droits RGPD
Exercer vos droits
Vous gardez la maîtrise des données que GJS détient sur vous. Cette page explique chaque droit et vous permet d’envoyer votre demande directement à GJS via Formspree.
L’essentiel
En 30 secondes
- Vous pouvez exercer vos droits par email ou via le formulaire sécurisé ci-dessous.
- Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire.
- C’est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
- Pièce d’identité demandée uniquement en cas de doute raisonnable.
- Vous pouvez saisir la CNIL à tout moment.
À qui écrire
Adressez votre demande à GJS, responsable du traitement :
- Par email
- gjsgroup.contact@gmail.com, avec en objet « Exercice de mes droits RGPD » et le droit concerné
- Par courrier
- GJS, SAS, 60 Rue François 1er, 75008 Paris
- Délégué à la protection des données
- GJS n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
Précisez l’adresse email ou le nom sous lesquels vous nous avez contactés : cela nous permet de retrouver vos données.
Préparer votre demande
Choisissez le droit concerné et complétez les champs : votre demande sera transmise à GJS par notre prestataire Formspree. En cas de problème, vous pourrez l’envoyer par email ou copier le message.
Vos droits, un par un
Ouvrez un droit pour savoir ce qu’il permet. Chacun peut s’exercer avec le formulaire ci-dessus ou par simple email.
Droit d’accèsArt. 15
Savoir si nous traitons des données vous concernant, en obtenir une copie et connaître l’usage que nous en faisons (article 15 du RGPD).
Droit de rectificationArt. 16
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD).
Droit à l’effacementArt. 17
Obtenir la suppression de vos données, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre accord. La loi nous oblige parfois à en garder une partie, comme les factures (article 17 du RGPD).
Droit à la limitationArt. 18
Geler temporairement l’utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ou d’examiner votre opposition (article 18 du RGPD).
Droit à la portabilitéArt. 20
Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par une machine, ou les faire transmettre à un autre organisme. Ce droit vaut pour les données traitées par des moyens automatisés, sur la base de votre consentement ou d’un contrat, y compris les mesures précontractuelles (article 20 du RGPD).
Droit d’oppositionArt. 21
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour la prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification (article 21 du RGPD).
Retrait du consentementArt. 7
Retirer à tout moment un accord donné, par exemple pour la mesure d’audience. C’est aussi simple que de le donner : « Gérer les cookies », en bas de chaque page (voir la politique de cookies). Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués (article 7 du RGPD).
Directives après votre décèsArt. 85
Indiquer ce que vous souhaitez que deviennent vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de faire respecter ces directives. Vous pouvez nous adresser des directives particulières, qui ne concernent que les données que nous détenons (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Réclamation auprès de la CNILArt. 77
Saisir l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (article 77 du RGPD). Voir Recours auprès de la CNIL.
Délai de réponse
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous en recevons beaucoup. Nous vous en informons alors dans le premier mois, en expliquant pourquoi (article 12 du RGPD).
Si nous ne pouvons pas donner suite, nous vous le disons dans le même délai d’un mois, avec nos motifs et vos voies de recours.
Vérification de votre identité
Nous ne demandons pas de pièce d’identité de façon systématique. En général, écrire depuis l’adresse email que vous nous avez déjà communiquée suffit.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire, voire un justificatif. Celui-ci est supprimé dès la vérification faite.
Une autre personne peut agir pour vous si elle justifie de son identité et de la vôtre, et produit un mandat écrit précisant son objet et sa durée. Vous pouvez demander que la réponse vous soit adressée directement.
Une démarche gratuite
L’exercice de vos droits est gratuit.
Seule une demande manifestement infondée ou excessive, notamment par son caractère répétitif, peut être refusée ou donner lieu à des frais raisonnables. Nous vous en expliquerons alors les raisons (article 12 du RGPD).
Recours auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous contacter d’abord permet souvent de régler la situation plus vite.
- Par courrier
- CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Vous pouvez aussi saisir la justice (article 79 du RGPD).